République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 23.06.2016
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 12.05.2017
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11923-A
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12 mai 2017 -
16h05 |
vidéo
PL-11923-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité de 28'331'637F à la Fondation des parkings pour les années 2017 à 2019 pour la prestation de contrôle du stationnement en Ville de Genève
PL 11923
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23 juin 2016 -
14h |
vidéo
PL-11923 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité de 28'331'637F à la Fondation des parkings pour les années 2017 à 2019 pour la prestation de contrôle du stationnement en Ville de Genève